Pour engager un procès relevant du droit commercial et des affaires, référez-vous au cabinet BLB Avocats. Concurrence déloyale, rachat d’entreprises, contentieux fiscaux ou au sujet de contrats commerciaux… Quel que soit votre problème, un avocat en droit des affaires vous représente devant le tribunal de commerce ou administratif. En recourant à ses services, vous bénéficiez également d’une assistance juridique incluant la rédaction d’actes et de contrats.
Le droit des affaires correspond au droit des entreprises privées exerçant dans les différents domaines d’activité. Il décrit, en termes juridiques, les règlementations et les obligations concernant les exercices des activités professionnelles des entreprises.
Souvent assimilé au droit commercial, le droit des affaires diffère du premier par ses objets d’étude. À savoir les codes des assurances, le code de la propriété intellectuelle ainsi que l’arbitrage entre des cocontractants des entreprises privées si litige a eu lieu.
Le droit des affaires, tiré du droit privé et du droit des sociétés, s’intéresse à divers aspects de la vie d’une entreprise : la levée de fonds, la cession, la reprise ou le rachat d’entreprise. Lorsqu’une entité commerciale décide d’augmenter son capital pour se développer, ou encore de nommer un nouveau commissaire aux comptes, on fait habituellement appel aux spécialistes du droit des affaires.
Le droit commercial fait partie de la branche du droit privé, comme le droit des affaires. Il s’intéresse au droit pénal, au droit de la consommation, au droit de la publicité et à la propriété industrielle. Les textes prescrits dans le droit commercial s’appliquent essentiellement aux personnes exerçant dans le secteur du commerce.
Le droit commercial règle notamment les litiges liés aux contrats de travail, aux opérations commerciales ou encore aux publicités mensongères. Habituellement, le droit commercial offre plus d’avantages aux clients qu’aux commerçants. Il a notamment favorisé la mise en place de services après-ventes et de services de remboursement des produits en cas d’insatisfaction.
Pour les entreprises commerciales, le droit commercial est un gage contre les abus de l’État ou encore pour éviter les concurrences déloyales entre sociétés. En somme, le droit commercial est l’ensemble des réglementations visant à respecter les contrats entrepris par des acteurs exerçant dans le secteur tertiaire.
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